Si chacun sait qu’il est possible de transmettre son patrimoine à ses enfants, peu de personnes savent qu’elles sont également libres de transmettre des biens à leurs amis ou même à une cause chère à leur cœur. 

Et vous, où en êtes-vous ? Testez vos connaissances avec ce quizz rapide.

1. En France, comme dans les pays Anglo-saxons, les héritages ne sont pas encadrés par la loi, et chacun peut transmettre comme bon lui semble.

1. Vrai
2. Faux

2. Si j’ai des enfants, je suis donc obligé de leur transmettre… 

1. 100% de mon patrimoine
2. 50% de mon patrimoine
3. Une part de mon patrimoine, qui varie selon le nombre de mes enfants

3. Si je décide d’utiliser ma quotité disponible, je peux la transmettre à…

1. Une seule personne
2. Un seul de mes enfants, même si j’en ai plusieurs
3. Mon époux (se) 
4. Mon conjoint avec qui je ne suis pas marié
5. Un ami
6. Plusieurs amis
7. Une association reconnue d’utilité publique
8. Plusieurs associations reconnues d’utilité publique

4.Si je fais un legs à un ami, j’ai la certitude qu’il recevra mon héritage.

1. Vrai
2. Vrai, uniquement s’il l’accepte
3. Faux 

5. Si je lègue à une association reconnue d’utilité publique, comme elle n’a aucun lien de parenté avec moi, elle devra au préalable s’acquitter des droits de mutation.

1. Vrai
2. Faux 

Vous trouverez les réponses ci-dessous.

Nous espérons que vous aurez trouvé ce quiz intéressant ! N’oubliez pas que notre équipe est à votre disposition pour toute question. N’hésitez pas à nous contacter ou à nous commander par courrier ou par mail notre brochure d’informations, gratuite et confidentielle.

A bientôt,

Bruno Georges, relations bienfaiteurs et testateurs

... Et voici les réponses !

1. Réponse b. La transmission de patrimoine est encadrée par la juridiction française. La part qui revient aux enfants et aux héritiers de sang est notamment protégée.
2. Réponse c. Il est tout à fait légitime de souhaiter transmettre la majorité, voire la totalité de ses biens à ses enfants, cela dit ce n’est pas une obligation. La part qui revient de droit à vos enfants s’appelle la réserve héréditaire, et celle-ci varie selon le nombre d’enfants.  Certaines personnes choisissent par exemple d’utiliser la part qui n’est pas protégée, la quotité disponible, pour laisser un legs à des amis ou à une association reconnue d’utilité publique comme l’Association Saint-Yves, gestionnaire de l’UCO.
3. Réponse : toutes ! La quotité disponible peut être librement transmise, selon le montage qui vous semblera le plus opportun. Vous pouvez par exemple tout-à-fait transmettre 50% de votre quotité disponible à votre conjoint, 30% à un frère ou une sœur, 20% à un ami, et 10% à l’UCO.
4. Réponse c, malheureusement. Il faut savoir qu’en France, la somme transmise n’est pas toujours la somme perçue. La somme perçue varie selon deux paramètres : l’abattement, et les droits de mutation. Les droits de mutation sont une taxe qui dépend du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Plus l’héritier est éloigné du défunt, plus la taxe est importante : elle peut s’élever à 60% de l’héritage. C’est pour cela que certaines personnes, ne pouvant s’acquitter en amont de cette taxe, sont obligées de refuser un héritage.
5. Réponse b ! Pour encourager la générosité et les projets au service du bien commun, l’État exonère de droits de mutation les associations et fondations reconnues d’utilité publique comme l’Association Saint-Yves, gestionnaire de l’UCO. Cela signifie que si vous décidez d’inclure pour partie l’Association Saint-Yves dans votre testament, 100% de la somme transmise sera perçue et dédiée à la formation des jeunes de demain.